Conditions de vente

• Identification
Raison sociale   CNB MATERIEL SNC
Enseignes   Weboss-Couteaux.Net
Statut juridique et capital social   SNC
Nom responsable   Gillet
Prénom responsable   .
Siège social   Passage Saint Paul 5
Code postal   7700
Ville   Mouscron
Pays   Belgique
Bureaux / Locaux commerciaux   CNB MATERIEL Passage Saint Paul 5 7700 Mouscron Belgique
Téléphone   +3269.81.03.10 / +333.66.72.43.47
E-mail   contact@cnb-materiel.net
Site web   http://weboss-couteaux.net
Horaires d'ouverture   Du lundi au vendredi de 8 à 12H et de 14 à 18H
TVA intra-communautaire   BE0542942850

•  Conditions de vente

Article 1 - Prix
1.1.Les prix de nos produits sont indiqués HT (TVA belge de rigueur), en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site www.weboss-couteaux.net le jour de la consultation, ou ceux figurant dans notre catalogue le plus récent. CNB MATERIEL se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment sans préavis.
1.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus.
1.3. Les produits demeurent la propriété de CNB MATERIEL jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
2.1. Vous pouvez passer vos commandes :
via ce site Internet : www.weboss-couteaux.net
par mail contact@cnb-materiel.net
par courrier Passage Saint Paul 5 / 7700 Mouscron / Belgique.

Par téléphone au +333 66 72 43 47 ou +3269 81 03 10.
2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.
2.3. CNB MATERIEL se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.
2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par la transporteur, aux risques et périls du destinataire.


Article 3 - Paiement
3.1. Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions particulières. CNB MATERIEL se réservent le droit de subordonner l'exécution d'une commande au paiement anticipé de la facture, entre autres dans les cas suivants:
- première commande;
- commandes provenant de l'extérieur de la Belgique;
- non paiement de livraisons précédentes;
3.2. Nous acceptons les paiements par virement Banque Belfius - IBAN: BE19 0688 9864 5312 - BIC: GKCCBEBB ,carte de crédit (Visa, Eurocard, MasterCard) ou Paypal. Les numéros de carte de crédit et leur date d'expiration doivent nous être transmis exclusivement via www.weboss-couteaux.net, au moment de la commande, en ce compris pour le paiement des commandes passées par l'intermédiaire du site (les informations transitant par le site ne sont pas cryptées). 
3.3. En cas de non paiement à l'échéance de 10 jours, un intérêt d'un taux de 15% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 15%, avec un minimum de 35 euros.


Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Weboss-Couteaux.Net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Weboss-Couteaux.Net est strictement interdite.


Article 5 - Responsabilités
5.1. Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur.
5.2. CNB MATERIEL ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
5.3. CNB MATERIEL font de leur mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peuvent souscrire aucune garantie en ce domaine.
5.4. CNB MATERIEL ne pourra être tenues pour responsables d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
5.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.weboss-couteaux.net. CNB MATERIEL dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 6 - Retour marchandise
6.1 Vous bénéficiez de 30 jours pour changer d'avis.
Vous regrettez votre achat ou vous désirez l'échanger:
6.2 En cas d'échange ou demande d'avoir:
Le retour et la réexpédition vous sont offert.

6.3 En cas de demande de remboursement:
Le retour est à la charge du client et les 1er frais d’envois de cet article seront déduit lors du remboursement,les frais de facturation et d'emballage reste à notre charge, merci de joindre un RIB.

Adresse de retour:
CNB MATERIEL
Passage Saint Paul 5
7700 Mouscron   Belgique

Article 7 - Litiges - Droit applicable
7.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à CNB MATERIEL (Passage Saint Paul 5 / 7700 Mouscron / Belgique) dans les 48H ouvrables qui suivent la date de la livraison.
7.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 7 - Données personnelles
CNB MATERIEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients des Presses universitaires de Namur asbl.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client nous a communiqué ses coordonnées par l'intermédiaire du site Internet, sa fiche personnelle lui est accessible en permanence via ce site. L'accès en est protégé par l'identifiant et le mot de passe qu'il a choisis au moment de son inscription ou de sa première commande.
Si les coordonnées d'un client nous ont été transmises par une autre voie, elles ne seront pas disponibles en ligne. Pour y accéder, il suffit alors de nous en faire la demande par courrier ou par mail en nous indiquant nom, prénom et adresse.

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